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CGV – CGU



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont celles applicables conformément aux dispositions du Code du tourisme, ainsi que des dispositions visées par la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour et au décret n°94-490 du 15 juin 1994.
VUELTA A COSTA TROPICAL est une société à responsabilité limitée au capital social de 4 000 € dont le siège social est situé 28 Avenue Joffre 17500 JONZAC, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 918 406 174.
Elle est détentrice de la licence touristique : 8357313VF3685C0001WW
Elle a pour objet :
Organisation de séjours et stages cyclistes en France et en Europe 
–  Prestations de services autour du cyclisme 
–  Hébergements individuels ou en groupe dans un logement mis à disposition 
–  Création et mise à disposition de tracés pour les cyclistes et accompagnement 
–  Vente de produits ou services associés aux séjours/stages en ANDALOUSIE : transferts aéroports/gares, location de vélos, location et/ou vente d’accessoires, équipements cyclistes, prestations liées à l’alimentation, aux activités sportives et bien-être annexes, excursions
Les termes ci-après listés auront pour les Parties les définitions suivantes :
– « CGV » : les présentes conditions générales de vente qui décrivent les obligations des parties s’appliquant aux services que proposent la SARL VUELTA A COSTA TROPICAL ;
– « Le Client » : la personne physique majeure pour qui SARL VUELTA A COSTA TROPICAL réalise une prestation.
– « Le Contrat » : l’ensemble des documents contractuels signés et acceptés par les deux parties ;
– « L’Entreprise » : la société SARL VUELTA A COSTA TROPICAL ;
– « Les parties » : désigne collectivement la Société et le Client

ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent les offres de séjours et de stages proposés par VUELTA A COSTA TROPICAL.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. L’entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa réservation.
Dans le cas d’une réservation groupée, le Client en charge de la commande s’engage sous sa seule responsabilité à transmettre les présentes conditions générales de vente ainsi que ses annexes à tous les participants.

ARTICLE 2 – APTITUDE PHYSIQUE

Le Client doit s’assurer au préalable que sa condition physique est adaptée au séjour et ou au stage envisagé. VUELTA A COSTA TROPICAL ne peut être tenu responsable en cas d’insuffisance physique qui pourrait se révéler à l’occasion du séjour ou du stage.
Le Client est informé qu’il ne pourra en aucun cas solliciter la moindre indemnisation ou remboursement dans le cas ou il ne pourrait poursuivre ou participer au séjour et ou au stage.

ARTICLE 3 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le Client doit s’assurer préalablement à la commande de son séjour et ou de son stage qu’il possède les documents administratifs en cours de validité et doit accomplir les formalités administratives et sanitaires à ses frais et sous sa responsabilité.
Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes sur les documents exigés à l’entrée sur le territoire étranger.
L’état civil du Client mentionné sur le contrat doit être identique à celui figurant sur ses papiers d’identité, lesquels doivent être en cours de validité.
Ces dispositions sont également applicables aux enfants mineurs.
L’Entreprise ne supportera pas les frais supplémentaire ou d’annulation résultant de l’impossibilité pour le Client de réaliser le séjour et ou le stage dans l’éventualité ou celui-ci ne présenterait pas les documents requis pour voyager et se rendre sur le pays de destination.

ARTICLE 4 – ACTIVITÉS PROPOSÉES
Il est expressément convenu que la Société propose des séjours et stages cyclistes en France et en Europe, prestations de services autour du cyclisme, hébergements individuels ou en groupe dans un logement mis à disposition, création et mise à disposition de tracés pour les cyclistes.
VUELTA A COSTA TROPICAL ne propose pas de restauration ni de plats préparés.
A la demande du client, VUELTA A COSTA TROPICAL mettra à disposition du Client, les produits alimentaires dont il fait la demande au minimum 24H à l’avance, sous réserve de l’approvisionnement du produit en question.
Le prix sera communiqué au Client à l’instant de la commande et sera facturé au Client au départ.  
Il est expressément convenu également que certaines activités ou installations peuvent être supprimées pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure.
VUELTA A COSTA TROPICAL propose également les prestations complémentaires :
– navette de l’aéroport au lieu d’hébergement situé à ALMUÑÉCAR en ANDALOUSIE ;
– Padel et prêt de raquettes ;
– Location de vélo ;
– Location de pédales à capteurs de puissance.

ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT
Le séjour comprend outre la prestation autour du cyclisme, un hébergement.
Le Client jouira d’une chambre individuelle ainsi que des sanitaires….( A COMPLÉTER)
Le Client doit retourner a VUELTA A COSTA TROPICAL 14 jours avant la date du jour une copie recto-verso et en cours de validité de la pièce d’identité de tous les participants ainsi que le formulaire (annexe 2) dûment complété.
A défaut d’y satisfaire, VUELTA A COSTA TROPICAL en application de la réglementation locale se verra contrainte d’annuler le séjour aux frais exclusifs du Client.

ARTICLE 6 – MINIMUM DE PARTICIPANTS
Les prix indiqués ont été établis sur la base d’un minimum de participants. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, VUELTA A COSTA TROPICAL peut annuler le séjour et ou le stage au plus tard 20 jours avant la date de départ ou appliquer un supplément de prix par participant. Le montant de ce supplément sera alors communiqué au Client.

ARTICLE 7 – MATÉRIELS
Le Client est libre de choisir d’utiliser son propre matériel (casque, vélo, cadenas..) sous réserve que celui-ci soit homologué, en bon état et en adéquation avec le séjour et le stage commandé.
A ce titre, le Client est entièrement responsable de l’état de fonctionnement du matériel qu’il emmène.
VUELTA A COSTA TROPICAL ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque défaut de fonctionnement et ou de sécurité afférant au matériel appartenant du Client.
VUELTA A COSTA TROPICAL se réserve le droit d’annuler ou de modifier les sorties si elle juge que le matériel est inadéquat ou constitue un danger pour le Client lui-même ou les participants ainsi que les tiers. 
VUELTA A COSTA TROPICAL peut mettre à la disposition du Client du matériel pour la réalisation des prestations commandées.
Cette location devra intervenir aux frais du Client et selon les conditions décrites en annexe 1 du présent document.
La réservation du matériel devra intervenir dans le délai de 30 jours avant le début du séjour par la mention sur le bon de réservation et le règlement de la caution correspondante.
Location Vélo de route haut de gamme (cadre carbone) : 180€ TTC / semaine (caution possible selon demande d’un prestataire extérieur – consulter VUELTA A COSTA TROPICAL)
Location Vélo de route électrique : consulter VUELTA A COSTA TROPICAL pour l’offre du prestataire :
Location de pédales à capteurs de puissance : 30€ TTC / jour ou 100€ TTC / semaine
Location de matériel padel (4 raquettes, 3 balles) + réservation d’un terrain : 35€ TTC / 1 heure 45€ TTC / 2 heures
Ces prix sont indiqués en TTC, la TVA au taux de 20% s’applique sur ces locations.
L’ensemble des conditions et obligations décrites dans les CGV s’appliquent à la location du matériel.
Les vélos et équipements sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixes selon les normes de sécurité. L’utilisateur reconnait que le matériel prêté est en parfait état de marche.
L’utilisateur est le seul responsable de tous dégâts causés au matériel loué ou du fait de son utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo prêté dans des conditions normales.
L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué.
En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative et devra en faire état auprès de VUELTA A COSTA TROPICAL dans les plus brefs délais. A sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir.
L’utilisateur ne pourra réclamer ni le remboursement de frais ou de facture, ni dommages et intérêts auprès de VUELTA A COSTA TROPICAL.
Il s’engage à restituer le vélo dans son état d’origine le dernier jour du séjour, avant 10h. La caution, dans le cas où elle aurait été demandée par un prestataire, sera restituée au Client dans un délai de quinze jours suivant la fin de la prestation déduction faite de tous les frais de remise en état ou de remplacement du matériel. Une facturation complémentaire sera établie en fonction des dégâts constatés et sera prélevée en priorité sur le montant de la caution.

ARTICLE 8- SÉCURITÉ
VUELTA A COSTA TROPICAL remettra au Client à son arrivée un kit de sécurité et de réparation qui se compose d’une lumière arrière clignotante, d’un multi-outils, d’une chambre à air et d’une mini-pompe. Ce kit doit permettre au Client de ne voyager qu’avec le strict nécessaire. Seule la lumière arrière sera obligatoire sur chaque vélo pour maximiser la sécurité.
Le Client devra 30 jours avant son arrivée faire savoir à VUELTA A COSTA TROPICAL ses besoins afin que l’Entreprise puisse y satisfaire.
Le Client devra remettre ce matériel à VUETA A COSTA TROPICAL à l’issue du séjour et ou du stage.
En cas de non-restitution ou si le matériel a été endommagé VUELTA A COSTA TROPICAL se réserve le droit de facturer au Client le remplacement ou la réparation du matériel fourni. Une facturation complémentaire sera établie en fonction des dégâts ou disparitions constatés.

ARTICLE 9 –DROIT À L’IMAGE
Sauf contrat contraire entre parties, VUELTA A COSTA TROPICAL sera autorisée à utiliser, sur tous supports, les photographies et vidéos prises à l’occasion du séjour et ou du stage pour sa propre communication.
Le Client accepte que son image soit utilisée sur tous supports promotionnels de VUELTA A COSTA TROPICAL.
Le droit à l’image est confié pour une durée de deux ans, renouvelé par tacite reconduction.
Lorsque des mineurs figurent sur les photographies, et conformément aux dispositions légales et à la jurisprudence en vigueur, l’autorisation d’image devra être signée par les DEUX titulaires de l’autorité parentale préalablement à toute utilisation par le Photographe. Dans leurs propres usages des photographies, chacun des titulaires de l’autorité parentale ou des membres de la famille utilise les photos à ses risques et périls, et répondra seul des éventuelles conséquences d’une diffusion non autorisée par les intéressés.
VUELTA A COSTA TROPICAL s’engage à ne jamais faire usage des photographies et vidéos dans un contexte susceptible de causer un préjudice au Client.
Le Client peut librement s’opposer à la cession de son droit à l’image en le mentionnant par écrit.

ARTICLE 10 – PRIX ET TAXES
Les prix communiqués sont exprimés par personne, TTC et en euros payable en France. Le prix total à régler reprenant les différents composants de la commande, les frais de services mentionnées et les taxes applicables seront communiquées lors de la confirmation de la commande.
Les prix ne deviennent définitifs qu’à l’issue de la réception de la confirmation de l’exécution de l’excursion. L’affichage des prix est mentionné à titre indicatif pour l’année civile en cours.

ARTICLE 11 – RÉVISION DU PRIX 
Conformément aux dispositions de l’article L211-12 du Code du Tourisme le prix pourra être révisé et ajusté à la hausse ou à la baisse jusqu’à 30 jours avant la date de départ sans possibilité pour le Client de solliciter l’annulation ou la résolution du contrat.
L’évolution du prix peut intervenir pour les raisons suivantes :
– d’une évolution du coût du carburant ;
– d’une évolution des taxes et des redevances afférentes aux services de voyage ;
– Si le nombre de participants est insuffisant, VUELTA A COSTA TROPICAL se réserve le droit de modifier son prix en fonction du nombre réel de personnes.

ARTICLE 12 – PAIEMENT
Toutes les commandes qui ont été confirmées sont payables en Euros.
Un paiement complet est exigé au moment de la commande.
Le paiement de toute commande passée sur le site internet s’effectue par PAYPAL ou STRIPE.
Le règlement peut être également réalisé par virement bancaire (Espace SEPA).
Les commandes qui sont réalisées sur place peuvent-être réglées au moyen de cartes bancaires:
– La carte bleue nationale,
– Les cartes VISA,
– Les cartes EuroCard/MasterCard
Toutes les taxes et frais bancaires de la transaction sont à la charge du client. Après validation d’une commande, VUELTA A COSTA TROPICAL adressera un e-mail de confirmation ainsi qu’une facture au client ayant passé commande.  Le relevé d’identité bancaire de l’Entreprise sera annexé à la facture permettant ainsi au client de procéder par virement.
Le Client ne pourra faire opposition au règlement excepté dans des cas limitativement énumérés et ceux prévus par la loi :
– Vol ;
– Perte ;
– Utilisation frauduleuse ;
L’entreprise n’accepte pas les règlements par chèque.
Le Client est informé que le séjour et/ ou le stage doit être intégralement payé 7 jours avant la date de l’excursion sous peine d’annulation. En cas d’annulation, le Client est informé que des frais d’annulation lui seront facturés conformément aux dispositions de l’article 19.

ARTICLE 13 – ASSURANCE À LA CHARGE DU CLIENT
Le Client est informé qu’il doit souscrire ou posséder une garantie multirisques couvrant les frais d’annulation, de rapatriement, les frais médicaux.

ARTICLE 14 – ASSURANCE À LA CHARGE DE L’ENTREPRISE
VUELTA A COSTA TROPICAL a souscrit auprès de la compagnie GAN ASSURANCES sis 21 rue du Bois d’Amour 17100 SAINTES, une assurance responsabilité civile professionnelle dont le numéro de police est le 31120179 2000.
GAN ASSURANCES couvre notamment les conséquences pécuniaires en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients aux préposés ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion du séjour ou du stage et dans les limites de ladite police.

ARTICLE 15 – RÉCLAMATION
Toute réclamation pour non-conformité au cours du séjour doit être immédiatement signalée à VUELTA A COSTA TROPICAL afin qu’une solution puisse être apportée dans les meilleurs délais.
Le Client peut porter à la connaissance de l’Entreprise cette réclamation par email à l’adresse suivante : [email protected]
Ou à l’adresse suivante : 28 Avenue Joffre 17500 JONZAC.
L’Entreprise mettra tout en œuvre pour remédier aux inconvénients, problèmes signalés.
La résolution de la réclamation ne pourra porter uniquement sur les éléments contractuels du séjour et ou du stage.
Dans l’éventualité ou l’Entreprise ne sera pas en mesure de remédier aux problèmes signalés, un dédommagement pourra être envisagé uniquement pour les réclamations non résolues et sous réserve que des justificatifs lui soient transmis dans un délai de quinze jours.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
L’Entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée pour inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat qui serait imputable au Client ou à un cas de force majeure.  
Le Client est seul responsable de son vélo en tant que véhicule et du respect du code de la route.
Le Client est informé qu’il doit en toutes circonstances respecter le code de la route et les lois du pays dans lequel est réalisée le séjour ou le stage.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En cas de perte, dégradation ou vol d’effets personnels, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable. Le Client est informé qu’il est invité à ne pas emmener de biens de valeur.
En cas d’accident, de blessures ou de tout autre dommages, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable si le Client ne respecte pas les consignes de sécurité ou décide d’emprunter un itinéraire non prévu dans le circuit qui aura été préparé en amont. Le Client est de nouveau invité à souscrire une assurance afin de garantir les éventuels dommages et accidents pouvant résulter du séjour et ou du stage.
En cas d’arrivée tardive sur le site, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable. Le Client est informé qu’il doit faire son affaire personnelle du moyen de transport pour lequel il opte et donc des retards, des grèves ou des annulations qui peuvent en découler.  
L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de l’annulation du séjour et ou du stage en cas de force majeure, d’aléa météorologique, de guerre, d’épidémie de restrictions gouvernementales ou de toute autre cause indépendante de la volonté de VUELTA A COSTA TROPICAL.

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus, les coupures d’électricité, grèves totales ou partielles, séquestrations, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications des textes légaux ou réglementaires, et évènements indépendants de la volonté de la Société.

ARTICLE 19 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non-réalisation de la prestation de la part de l’Entreprise ou en cas de défaut de paiement total ou partiel du Client, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie.
La résolution prendra effet (trente) 30 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
En cas de défaut de paiement total ou partiel du Client, la Société peut réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation.

ARTICLE 20 – ANNULATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
L’annulation de réservation ne peut se faire que par la personne en charge de la réservation. Elle doit parvenir à l’entreprise par courrier électronique et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le début du séjour et ou du stage, la date de la poste faisant foi.
L’annulation ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues auprès de l’Entreprise.
De même qu’un départ prématuré du Client ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement. 
En cas d’annulation, le Client sera soumis aux frais d’annulation suivants :
– Annulation plus de 30 jours avant la date de début du séjour ; 20% du montant TTC du séjour est dû ;
– Annulation entre 30 jours et 21 jours avant la date de début du séjour : 50% du montant TTC du séjour est dû ;
– Annulation entre 20 jours et 8 jours avant la date de début du séjour : 70 % du montant TTC du séjour est dû ;
– Annulation moins de 7 jours avant la date de prestation : le montant TTC du séjour est dû.
Aucuns frais d’annulation ne lui seront facturés dans les situations suivantes :
– en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles. En outre, le Client peut, à tout moment avant le début du séjour et ou du stage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du séjour et ou du stage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées au Client, sans supplément de prix.

ARTICLE 21– ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Les règles de la vente à distance posées par le Code de la Consommation prévoient notamment un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour échange ou remboursement. Toutefois, le nouvel article L221-28 12° du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Ainsi et conformément à l’article L 221-28 12° du Code de la Consommation, le Client ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via internet) une prestation auprès de VUELTA A COSTA TROPICAL dispose pas d’un droit de rétractation

ARTICLE 22– NULLITÉ PARTIELLE
La nullité de l’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’affecte nullement la validité des autres dispositions. Les clauses nulles seront interprétées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 23– MODIFICATION DES CGV
VUELTA A COSTA TROPICAL se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat avec le Client.
Toute modification des conditions générales de vente sera présumée acceptée par le Client qui, après avoir été informé par courrier ou par email, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 15 jours avant la date de séjour.

ARTICLE 24 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour l’exécution du contrat, le Client est amené à partager des Données à caractère personnel avec l’Entreprise, ce dernier collectera ces données exclusivement aux fins de gestion des réservations et de l’exécution du contrat de voyage. Ces données seront traitées conformément à toutes les lois applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679, tous les textes, règlements, ordonnances et normes susceptibles d’être modifiés.
Ces données pourront le cas échéant être transmises à des tiers partenaires ou à tout préposé dans le cadre toujours de l’exécution du contrat.
Ces données seront conservées pour la durée de la relation commerciale et pour toute durée supplémentaire en application d’une disposition légale ou réglementaire.
L’entreprise prend toutes les précautions pour garantir la sécurité de ces données.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer ses droits ou pour toute demande relative à l’utilisation des DCP, le Client est invité à prendre attache auprès du responsable du traitement des données personnelle, Madame Marion Avit à l’adresse suivante : 28 Avenue Joffre 17500 JONZAC.
Par mail : [email protected].
Toute réclamation pourra être adressée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

ARTICLE 25 –MEDIATION 
En cas de désaccord ou si l’Entreprise n’a pas apportée satisfaction à la réclamation portée à sa connaissance, le Client est informé qu’il peut saisir le Médiateur, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel ou à l’adresse MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.
VUELTA A COSTA TROPICAL informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ARTICLE 26 – LITIGES 
VUELTA A COSTA TROPICAL est une société Française de sorte que le contrat conclu avec l’Entreprise est régi par le droit français.  Tout litige relatif à son interprétation et ou à son exécution relève des tribunaux de SAINTES.

ANNEXE 1 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Vuelta a Costa Tropical entend mettre tout en œuvre afin que le séjour soit réussi mais reste tributaire du comportement de chacun. C’est dans cette optique que Vuelta a Costa Tropical a souhaité mettre en œuvre ce règlement intérieur que le Client s’engage à respecter.

CODE DE LA ROUTE

Nonobstant la présence d’un accompagnateur de Vuelta a Costa Tropical, la route reste un lieu dangereux où une attention de tous les instants est indispensable.
Le Client déclare avoir une parfaite connaissance du code de la route et des usages routiers, il déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la prestation, Vuelta a Costa Tropical ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par Vuelta a Costa Tropical dans le cadre de l’exécution de la prestation.
L’ensemble des dispositifs de sécurité devront être utilisés par le Client et notamment le casque.
Le Client s’engage à ne jamais mettre en danger autrui ou lui-même pour quelque raison que ce soit, à respecter les règles élémentaires de prudence et de sécurité.
Le Client s’engage à disposer des qualités physiques requises au regard des difficultés et des distances prévues dans le cadre de la prestation.
Le Client est seul responsable des circuits qu’il emprunte et assure les emprunter de son plein gré ; il déclare être en bonne santé et être seul juge de ses aptitudes et capacités physiques.
Le Client est seul responsable de son alimentation et ses boissons pour et pendant toute la durée des sorties.
Le Client reconnait et comprend que participer aux sorties est une activité qui peut être dangereuse. Il assume entièrement le risque d’être blessé et/ou de blesser une tierce personne au cours des sorties cyclistes. Il assume entièrement tous les risques associés et renonce à toute revendication à l’encontre de Vuelta a Costa Tropical, ses exploitants, et successeurs et/ou ayants droit en cas de dommage corporel, perte ou dommage matériel, y compris à toutes actions en négligence, responsabilité civil et/ou responsabilité stricte.
Par ailleurs, il s’engage à dédommager les exploitants, propriétaires de Vuelta a Costa Tropical et à les dégager de toute responsabilité en cas de toutes revendications, y compris de tous préjudices ou demandes de tiers résultant de son séjour.

CODE DE BONNE CONDUITE
L’ensemble de l’équipe de Vuelta a Costa Tropical et les accompagnateurs cyclistes de Vuelta a Costa Tropical sont disponibles afin de vous apporter les meilleurs conseils dans la pratique du cyclisme.
Vuelta a Costa Tropical souhaite privilégier la convivialité et le respect des autres pour les séjours proposés. Dès lors, il est attendu un comportement respectueux et civilisé envers les autres Clients, les accompagnateurs cyclistes de Vuelta a Costa Tropical et l’équipe de Vuelta a Costa Tropical.
Il ne sera pas toléré d’attitude violente ou grossière envers ces différentes personnes et Vuelta a Costa Tropical se réserve le droit de mettre un terme à la prestation en cas de comportement de nature à troubler le bon déroulement du séjour.

APTITUDE PHYSIQUE
Le Client s’engage à disposer des qualités physiques requises au regard des difficultés et des distances prévues au séjour.
Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d’inaptitude physique dans l’exécution de la prestation.

TRANSFERTS
Les transferts entre le domicile et le lieu du séjour restent de la responsabilité du Client.
Vuelta a Costa Tropical ne saurait être tenu responsable des conséquences des retards, incidents ou accidents subvenus lors de ces transferts.

LE LOGEMENT
Le logement mis à disposition par Vuelta a Costa Tropical a fait l’objet d’une grande attention et doit vous permettre de profiter entièrement de votre expérience cycliste lors de votre séjour.
Les chambres sont mises à disposition entre 17 heures le jour de l’arrivée, quelle que soit l’heure d’arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, quel que soit l’horaire et le moyen de transport utilisé.
Le Client devra également prêter une attention particulière à ses affaires. Vuelta a Costa Tropical ne sera pas responsable des vols qui seraient commis dans les hôtels.
Toute dégradation engagera la responsabilité de son auteur.
Tous les Clients ont accès à tout le logement désigné (sauf chambres nominatives).
Chaque Client aura une clé du logement dont il sera seul responsable.
Eau, électricité, chauffage si besoin, sont compris.
Linge de lit, linge de toilettes, draps de plage, linge de cuisine, savon, shampoing, lessive, produits ménagers, éponges sont compris.
Un pack alimentaire de bienvenue est compris.
Le ménage de fin de séjour est compris. Il est juste demandé de ne pas laisser de vaisselle sale ni aucun déchet-saleté dans le logement.
Les repas, les petits-déjeuners, les boissons ne sont pas comprises.
Le Client devra gérer/vider/trier vos déchets de sorte qu’à la fin du séjour il n’y en ait plus d’éparpillés dans le logement.
Après réservation du séjour un groupe de discussion Whatsapp sera créé entre tous les Clients du même séjour afin de partager avant, pendant et après, les informations nécessaires au déroulement du séjour.
Les animaux ne sont pas acceptés
Fumeur accepté en extérieur (patios, balcons, terrasses, cours, jardins) si autres clients du même séjour OK, intérieur logement strictement non-fumeur.
Les jeux de clés du logement et des chambres sont à remettre à la fin du séjour.
Les objets ou jeux mis à disposition doivent être remis en place à la fin du séjour ; si un dommage accidentel a été fait pendant le séjour merci de tenir informés Vuelta a Costa Tropical pour prévoir son remplacement.
Regrouper les poubelles à la fin du séjour, Vuelta a Costa Tropical se chargera de les évacuer.
Les biens, équipements et ustensiles de la maison restent le bien propre de Vuelta a Costa Tropical. Merci de les laisser sur place et d’en prendre soin pour que les Clients suivants puissent en profiter autant.
Attention à l’utilisation des terrasses/balcons : ne pas se pencher, ne pas grimper, ne rien lancer qui pourrait blesser un Client, un voisin, un passant. Attention aux projections d’eau (douche), de gras (appareils de cuisson) qui pourraient incommoder un voisin ou passant.
La vie en ville nécessite un minimum de savoir-vivre et de respect du voisinage.
Pour cette raison les fêtes sont interdites dans le logement.
Avertir immédiatement Vuelta a Costa Tropical par tous moyens de tout dommage ou incident.
Une trousse de secours sera disponible dans le logement. Les lieux de santé et secours les plus proches du logement vous seront indiqués.

DISPOSITIONS GENERALES
Vuelta a Costa Tropical se réserve le droit d’exclure ou d’interdire d’accès au logement et sorties tout participant/stagiaire qui contreviendrait au présent règlement ou qui aurait un comportement ou des actes inappropriés. Cette exclusion n’ouvrira droit à aucun remboursement, partiel ou total.
Vuelta a Costa Tropical ne saurait être tenu pour responsable pour tout évènement indépendant de sa volonté comme, par exemple, les accidents (sorties vélo, transferts aéroport, excursions), les évènements météorologiques, les maladies, blessures, décès des personnes, les pertes, dégradations ou vols de biens, les retards ou annulations de vols, trains ou autres transports, les différends avec les participants/stagiaires, autres usagers de la route, voisinage du logement.

ANNEXE 2 : FICHE DE DONNÉES VOYAGEUR

ETABLISSEMENT / ESTABLISHMENT : VUELTA A COSTA TROPICAL – AVIT – VILPASTEUR
NIF :
VILLE / TOWN : ALMUÑÉCAR – GRANADA

La présente fiche est à remplir par chaque client occupant le logement. / This registration form must be completed by all customers occupying the accomodation.
Ecrire en majuscules (in block letters)
NOM :
Name/
Prénoms :
First Name/
Date de naissance :
Date of birth/
Lieu de naissance :
Place of birth/
Nationalité :
Nationality/
Domicile habituel :
Permanent address/
Numéro de téléphone mobile :
Mobile number/
Adresse électronique : @
e-mail address/
Date d’arrivée au sein de l’établissement et date de départ prévue :
Date of arrival at the establishment and intended date of departure/
Date/ signature :
Date/ signature/
Enfants âgés de moins de 15 ans accompagnant le voyageur/ Accompanying children under 15
NOM :
Name/
Prénom (s) :
First Name/
Date de naissance :
Date of birth/
Lieu de naissance :
Place of birth/
Nationalité :
Nationality/
Domicile habituel :
Permanent address/
Numéro de téléphone mobile :
Mobile number/
Adresse électronique : @
e-mail address/
Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles, en contactant le responsable de votre établissement d’hébergement.
In accordance with the 6th January 1978 Law on Information technologies and civil liberties, you have the right to access, rectify, modify and delete all data concerning you by contacting the manager of the establishment providing you accommodation.

CONDITIONS GÉnérales d’utilisation

En vigueur au 27/09/2022

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SARL VUELTA A COSTA TROPICAL  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU – CGV».
Les termes ci-après listés auront pour les Parties les définitions suivantes :
– « CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation qui décrivent l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la SARL VUELTA A COSTA TROPICAL ;
– « Le Client » : la personne physique majeure pour qui SARL VUELTA A COSTA TROPICAL réalise une prestation ;
– « Le Contrat » : l’ensemble des documents contractuels signés et acceptés par les deux parties ;
– « L’Entreprise » : la société SARL VUELTA A COSTA TROPICAL ;
– « Les Parties » : désigne collectivement la Société et le Client.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
L’édition du site www.vueltacostatropical.cc est assurée par la Société SARL VUELTA A COSTA TROPICAL au capital de 4000 euros, immatriculée au RCS de SAINTES sous le numéro 918 406 174 00014, dont le siège social est situé au 28 avenue Joffre – 17500 JONZAC
Numéro de téléphone 00 34 6 43 02 53 34
Adresse e-mail : [email protected]
Le Directeur de la publication est : Matthieu VILPASTEUR
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76918406174
L’hébergeur du site www.vueltacostatropical.cc est la société INFOMANIAK , dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Genève – SUISSE, avec le numéro de téléphone : 00 41 22 820 35 40.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site internet www.vueltacostatropical.cc propose les services suivants :
vente de séjours cyclistes, hébergements, navette transferts aéroports, gares, vente ou location de matériels, accessoires, consommables cyclistes, prestations de services associés ou annexes, excursions.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Pour l’exécution du Contrat, le Client est amené à partager des Données à caractère personnel avec l’Entreprise, ce dernier collectera ces données exclusivement aux fins de gestion des réservations et de l’exécution du contrat de voyage. Ces données seront traitées conformément à toutes les lois applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679, tous les textes, règlements, ordonnances et normes susceptibles d’être modifiés.
Ces données pourront le cas échéant être transmises à des tiers partenaires ou à tout préposé dans le cadre toujours de l’exécution du contrat.
Ces données seront conservées pour la durée de la relation commerciale et pour toute durée supplémentaire en application d’une disposition légale ou réglementaire.
L’entreprise prend toutes les précautions pour garantir la sécurité de ces données.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
– Droit d’information sur vos données personnelles que nous stockons ;
– Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
– Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d’intérêt légitime, d’intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
– Droit à la portabilité de vos données ;
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation future de vos données personnelles. Pour exercer ses droits ou pour toute demande relative à l’utilisation des DCP, le Client est invité à prendre attache auprès du responsable du traitement des données, Matthieu VILPASTEUR :
– par mail : [email protected]
– par voie postale : 28 avenue Joffre – 17500 JONZAC – France
Toute réclamation pourra être adressée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.vueltacostatropical.cc ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : SERVICES, CONTENUS OU LIENS EXTERNES AU SITE
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ARTICLE 7 : COOKIES
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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Art. 1.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CGU
L’Entreprise se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.
Toute modification des conditions générales d’utilisation entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site www.vueltacostatropical.cc. Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de se tenir au courant des mises à jour éventuelles.

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